Formulaire de Plainte

Contre un membre de L’ACMA

 

N.B. Une fois votre plainte reçue, l’ACMA ouvrira un dossier, enverra un accusé de réception au plaignant et au membre. Le conseil de discipline ouvrira alors une enquête. Tous les renseignements personnels relatifs à l’enquête et au règlement d’une plainte sont conservés confidentiels par le conseil de discipline et par toutes les personnes concernées.

 

PROTECTION DU PUBLIC

ACMA Association a pour mandat de réglementer l'exercice de la profession de ses membres, il doit faire enquête sur les plaintes portant sur les services professionnels fournis par les membres. Vous trouverez parmi les ressources en ligne (plus bas) une description du processus de plainte ainsi que le formulaire de plainte à remplir pour décrire votre préoccupation.

Avant de déposer une plainte formelle auprès de l'ACMA, il est bon de discuter du problème avec le membre concerné. Dans certains cas, les membres ne connaissent pas les préoccupations de leurs clients et veulent essayer de les résoudre directement.

Vous pouvez également communiquer avec l'ACMA et parler à un membre de l'équipe chargée des enquêtes et de la résolution des plaintes avant de déposer une plainte formelle. L'enquêteur vous donnera des suggestions et des renseignements importants qui vous aideront à choisir la façon dont vous voulez procéder.


Pour obtenir le code de déontologie de l'ACMA: cliquez ici
Pour obtenir la description du processus de plainte: cliquez ici
Pour accéder au formulaire de plainte: cliquez ici

Plaintes - Résultats des enquêtes - Jugements

  • Le 18 juin 2020: Plainte contre un membre pour agression sexuelle: présentement sous enquête policière. Le nom du membre sera publié s'il est reconnu coupable
  • Le 22 novembre 2022: Plainte contre un membre pour agression sexuelle: l'enquête policière a conclu qu'il n'y avait pas eu de faute. L'enquête a été annulé.
  • Le 20 octobre 2021: Plainte conte André Surprenant pour avoir infligé des ecchymoses à une patients. Nous avons fait une enquête et M. André Surprenant a volontairement rembourser la patiente qui a été satisfaite du règlement.
  • Le 6 décembre 2022: Plainte d'une clinique d'ostéopathie en Ontario qui s'est plaint d'un de leur employé pour des propos haineux. L'affaire a été enquêtée et le membre n'a pas été trouvé coupable d'aucune infraction.