Membre du conseil de discipline

• Sylvain Desforges, président
• Natalie Crevier
• Sophie Desforges
• Pasquale Fiore

Mandat du conseil de discipline

Le Conseil de discipline dispose de toute plainte portée contre un membre de l’ACMA ou une personne qui l’a déjà été s’il s’agit d’une infraction pouvant avoir été commise alors que cette personne était membre. À l’issue de la procédure, si le membre est reconnu coupable des faits qu’on lui reproche, le Conseil de discipline peut lui imposer des sanctions qui varient en fonction de la gravité de l’infraction. Une sanction peut aller de la simple réprimande à la radiation permanente, en passant par la radiation temporaire ou l’imposition d’une amende.