Directives d’adhésion à l’Association ACMA

Directives d’adhésion à l’association ACMA #

 

Politiques d’adhésion #

 

 

Cotisations #

L’Association ACMA déterminera les cotisations annuelles et/ou les frais payables par les membres de l’Association. L’Association avisera les membres d’une augmentation des cotisations au moins 3 mois avant l’augmentation effective.

 

Suspension de l’adhésion #

L’Association suspendra l’adhésion d’un membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle. Un ancien membre peut présenter une nouvelle demande d’adhésion à tout moment sous réserve des frais de retard déterminés par l’ACMA.

 

Résiliation de l’adhésion #

L’adhésion à l’Association n’est pas remboursable et l’Association mettra fin à l’adhésion :

 

  • au décès d’un membre
  • sur démission écrite au président
  • en cas de constatation d’un comportement contraire à l’éthique ou illégal

 

Résiliation de l’adhésion pour comportement contraire à l’éthique ou illégal #

 

Le président enquêtera sur les allégations de comportement contraire à l’éthique ou illégal contre un membre. Le président recommandera la résiliation d’une adhésion au conseil d’administration s’il constate un comportement contraire à l’éthique ou illégal d’un membre.

 

Le Conseil peut résilier une adhésion par un vote à la majorité qualifiée (deux tiers).

 

Appel de la résiliation de l’adhésion #

 

Un membre dont l’adhésion a été résiliée par le Conseil peut faire appel de la résiliation par écrit auprès du Conseil dans les 30 jours. Le président créera un comité d’appel ad hoc pour examiner l’appel. Un administrateur siégeant au comité des plaintes et de discipline ne peut pas siéger simultanément au comité d’appel.

 

Le comité d’appel fera une recommandation au conseil :

 

  • rétablir l’adhésion ; ou
  • de maintenir la décision de mettre fin à l’adhésion.

 

Le Conseil statuera sur la recommandation par un vote à la majorité qualifiée (deux tiers).

 

Frais d’association #

L’Association ne remboursera pas les frais liés à la certification, à la réintégration, aux cours ou aux études à domicile de l’ACMA, à la conférence annuelle de l’ACMA ou à d’autres frais professionnels, y compris l’adhésion à l’ACMA.

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